Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Depuis 2009, un cadre législatif et réglementaire se met progressivement en place en France dans le but de prévenir, réduire et limiter certains effets négatifs des émissions lumineuses et pour réduire le gaspillage énergétique. Ainsi, les enseignes et publicités lumineuses font, depuis début 2012, l'objet de prescriptions et notamment de règles générales d'extinction. De même, un arrêté pris début 2013 encadre l'éclairage intérieur émis durant la nuit vers l'extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerce, bureaux...) et l'éclairage des façades de ces installations. Le rapport présente les différentes problématiques sous-jacentes aux notions de pollutions et nuisances lumineuses qui ne font pas l'objet de définitions consensuelles dans le monde. Il présente également les différents moyens généralement utilisés ou préconisés pour limiter la pollution lumineuse et le gaspillage énergétique ainsi que les normes et guides de bonnes pratiques faisant référence en matière d'éclairage public. Enfin le rapport présente le résultat du travail de référenciation mené et analyse les approches développées dans une quinzaine de pays.

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Fiche technique

Pagination : 186 pages

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