Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Depuis le vote de la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010, la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a souhaité contrôler la mise en application de ce texte et a créé sous la 13ème législature puis maintenant dans le cadre de la 14ème législature une mission d'information. Les deux rapporteurs, MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, présentent l'état d'avancement de leurs travaux dans ce rapport d'étape.
INTRODUCTION
LE GRAND PARIS, UN PROJET D’UNE COMPLEXITÉ INÉDITE POUR UN ENJEU NATIONAL
LA MISSION CONFIÉE AUX RAPPORTEURS
LES DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI DU 3 JUIN 2010
PREMIÈRE PARTIE : LE RÉSEAU DE TRANSPORT, OSSATURE DU GRAND PARIS
I. RAPPEL DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 3 JUIN 2010
II. LES DEUX ACTEURS OPÉRATIONNELS D’UNE GOUVERNANCE COMPLEXE : LE STIF ET LA SGP
A. LE SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE (STIF)
1. Présentation
2. Le STIF et la mise en œuvre du « Nouveau Grand Paris »
B. LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)
1. Un établissement public dédié pour la maîtrise d’ouvrage de la majeure partie du nouveau réseau
2. Les finances de la SGP
C. LA COORDINATION ENTRE LE STIF ET LA SGP
1. Une coordination nécessairement étroite.
2. . mais très complexe.
3. . et dont l’encadrement juridique a été adapté à plusieurs reprises depuis la loi du 3 juin 2010
III. LES SIX LIGNES DU « GRAND PARIS EXPRESS »
A. PRÉSENTATION
B. LA RÉÉVALUATION DU COÛT GLOBAL DE L’INFRASTRUCTURE « GRAND PARIS EXPRESS » PAR LE RAPPORT AUZANNET (DÉCEMBRE 2012)
C. UN PREMIER TRONÇON DE 33 KILOMÈTRES : LA LIGNE 15 SUD
D. LA SÉCURITÉ DU GRAND PARIS EXPRESS : UNE PRÉOCCUPATION PARTAGÉE PAR TOUS LES ACTEURS
IV. L’INDISPENSABLE MAIS DIFFICILE ÉQUILIBRE À ÉTABLIR ENTRE LE RÉSEAU EXISTANT ET LES NOUVELLES INFRASTRUCTURES
A. DES CHANTIERS PARALLÈLES D’AMÉLIORATION DES RÉSEAUX EXISTANTS
1. Le plan de mobilisation pour les transports en commun en Île-de-France et le plan de régularité
2. L’enjeu crucial de l’interopérabilité
B. LA DESSERTE DES AÉROPORTS
1. La desserte de l’aéroport d’Orly
2. Le projet de liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport de Roissy : le « Charles-de-Gaulle Express »
3. Améliorer les liaisons routières vers les aéroports
C. QUELLE PLACE POUR LES AUTRES MODES DE TRANSPORT ?
1. Grand Paris et mobilité routière
2. Le Grand Paris jusqu’à la mer
DEUXIÈME PARTIE : LES GARES DU GRAND PARIS, AU CROISEMENT DES ENJEUX
I. L’ACQUIS : LE NOMBRE DE GARES ET LEUR LOCALISATION
II. LES PROBLÉMATIQUES
A. LA TYPOLOGIE DES GARES
B. DES « GARES DE TOUS LES TRANSPORTS »
C. DE LA GARE AU TERRITOIRE
TROISIÈME PARTIE : DONNER VIE AU GRAND PARIS, AU-DELÀ DU RÉSEAU DE TRANSPORT ET GRÂCE À LUI
I. LA CONTRACTUALISATION DE « PROJETS DE TERRITOIRE » : LES CDT
A. UN OUTIL JURIDIQUE SPÉCIFIQUE CRÉÉ PAR LA LOI DU 3 JUIN 2010
1. Nature et objet du contrat de développement territorial
2. Le contenu du CDT
3. La procédure d’élaboration du CDT
4. Quelle est la force juridique des CDT ?
B. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LES LOIS ULTÉRIEURES
C. UN OUTIL QUI RECUEILLE UNE LARGE ADHÉSION
1. État d’avancement des CDT
2. Diversité des contenus mais ambition commune : l’identité d’un territoire
3. Le financement des CDT
II. LE GRAND PARIS DU LOGEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN
A. LE VOLET « LOGEMENT » DANS LA LOI DU 3 JUIN 2010
1. Le seul objectif chiffré fixé par la loi
2. Un objectif « territorialisé »
B. LE PLAN DE MOBILISATION POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE LOGEMENT (13 OCTOBRE 2014)
III. LE PÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE SACLAY
A. LE TERRITOIRE DE PARIS-SACLAY
B. UN PROJET D’AMÉNAGEMENT GLOBAL, EMBLÉMATIQUE POUR LE GRAND PARIS
C. ÉVOLUTION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RÉGISSANT LE PROJET « SACLAY »
IV. LA MOBILISATION DU FONCIER, ENJEU TRANSVERSAL
A. LE « FONCIER DU TRANSPORT » POUR LES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU (LIGNES ET GARES)
B. LE FONCIER DU GRAND PARIS À L’ÉCHELLE DES TERRITOIRES
QUATRIÈME PARTIE : DÉVELOPPEMENT DURABLE : LE GRAND PARIS, SOURCE DE RISQUES, SOURCE DE PROGRÈS
I. UNE DIMENSION ENVIRONNEMENTALE SOUS-JACENTE DANS LA LOI DE 2010
II. LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION DU GRAND PARIS
A. LES RISQUES NATURELS, UNE CONTRAINTE PRÉEXISTANTE
B. LES CHANTIERS COMPORTENT DES RISQUES DE DOMMAGES ET DE NUISANCES ENVIRONNEMENTAUX
C. LES ACTIONS À MENER POUR RÉDUIRE CES RISQUES
III. LA GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER
A. LES CHANTIERS DU GRAND PARIS VONT GÉNÉRER DES VOLUMES CONSIDÉRABLES DE DÉCHETS
1. Les quantités et la composition des déblais
2. Le problème particulier des déblais pollués
3. Des capacités de stockage insuffisantes
B. DÉVELOPPER LA VALORISATION DES DÉCHETS DE CHANTIER ET PROMOUVOIR LES MÉTHODES ÉCO-RESPONSABLES
1. Sensibiliser les acteurs
2. Recycler et valoriser les déchets
3. Transporter les déchets non valorisables par les modes alternatifs à la route
4. Vers une réglementation renforcée
IV. LES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES DU GRAND PARIS
A. L’APPROVISIONNEMENT EN ÉNERGIE
1. Le Grand Paris va augmenter les besoins d’énergie en Île- de-France
2. Des actions sont donc indispensables pour garantir la sécurité d’approvisionnement
B. INSCRIRE LE GRAND PARIS DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
1. Améliorer l’efficacité énergétique des transports et des bâtiments
2. Développer les énergies renouvelables
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. EXAMEN DU RAPPORT D’ÉTAPE LE 3 JUILLET 2013
II. EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION
ANNEXES
TABLEAU COMPARATIF TEXTE INITIAL / TEXTE EN VIGUEUR DE LA LOI RELATIVE AU GRAND PARIS
TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS CODIFIÉES
LISTE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DU « NOUVEAU GRAND PARIS »
CARTES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 215 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2458