Avis sur le bilan économique et social de la réouverture aux voyageurs de la Grande Ceinture Ouest (GCO) - Bilan « LOTI » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports

Date de remise :

Auteur(s) : Eric Rebeyrotte

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le code des transports stipule (article L. 1511-2) que « les grands projets d'infrastructure et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l'environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport ainsi qu'entre les modes ou les combinaisons de modes de transport ». L'article L. 1511-6 précise en outre que « lorsque les opérations mentionnées à l'article L. 1511-2 sont réalisées avec le concours de financements publics, un bilan des résultats économiques et sociaux est établi au plus tard cinq ans après leur mise en service », et que ce « bilan est rendu public ». En application des textes réglementaires, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) est saisi pour avis sur ce bilan par le maître d'ouvrage. Cet avis est également rendu public. C'est en application de ces dispositions que le Président de Réseau ferré de France (RFF) a saisi le 16 juin 2014 pour avis le CGEDD sur le bilan « LOTI » de la réouverture partielle au service voyageurs de la Grande Ceinture Ouest (GCO).

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 20 pages

Revenir à la navigation