TET : agir pour l'avenir

Date de remise :

Auteur(s) : Philippe Duron

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche

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Présentation

Les lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) sont héritées d'une offre de trains « grandes lignes », connus historiquement en France comme les trains « Corail » et dont le nom commercial est désormais « Intercités », comme ailleurs en Europe. La commission présidée par le député Philippe Duron propose tout d'abord un état des lieux des TET. Elle rappelle que l'offre ne répond plus aux besoins de mobilité des voyageurs et des territoires, avec comme corollaire, un niveau de subventionnement public par voyageur en forte croissance. La commission note par ailleurs une répartition confuse des responsabilités entre l'Etat et SNCF Mobilités ainsi qu'une imbrication des offres TET et TER. Compte tenu de ces différents constats, la commission préconise notamment un renforcement des moyens de l'Etat par la mise en place d'une autorité organisatrice (service à compétence nationale clairement identifié au sein du ministère chargé des transports, disposant d'une large autonomie pour faire évoluer l'offre des TET). Elle présente également des recommandations visant à redynamiser et moderniser l'offre de TET. D'autres solutions sont envisagées à plus long terme : étude du transfert aux régions des lignes à caractère pendulaire - préparation de l'ouverture à la concurrence des TET - adaptation des modalités d'acquisition et de portage du matériel roulant - débat sur la restructuration de l'offre ferroviaire en France.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 117 pages

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