Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n°406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé, dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales

I. POUR UNE APPROCHE DE LA SANTÉ QUI PRENNE MIEUX EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS FÉMININES

A. QUELQUES IDÉES REÇUES SUR LA SANTÉ DES FEMMES

1. Une espérance de vie plus longue, à relativiser au regard de l'espérance de vie en bonne santé

2. Un fléau méconnu : les maladies cardiovasculaires, première cause de mortalité pour les femmes

3. Le cancer du poumon, plus mortel pour les femmes que le cancer du sein en 2016

a) La situation en 2015 : le cancer du sein, premier cancer touchant les femmes ; une meilleure sensibilisation des femmes à la nécessité du dépistage mais une prévention du cancer du col de l'utérus encore perfectible

b) Une très inquiétante progression du cancer du poumon chez les femmes

4. Les femmes menacées par les comportements à risques : le cas particulier du tabagisme féminin

a) Une spécificité française

b) Les conséquences négatives du tabac sur la santé des femmes, et notamment sur la santé des femmes enceintes

c) Les modifications apportées à l'Assemblée nationale pour « Lutter contre le tabagisme » et pour renforcer la protection de la femme enceinte

B. DES RISQUES SPÉCIFIQUES AUX FEMMES INSUFFISAMMENT RECONNUS

1. Les multiples conséquences médicales des violences sexuelles : des dégâts majeurs dont le dépistage doit encore progresser

2. Des menaces liées à une situation économique et sociale défavorable aux femmes

a) Les femmes touchées par les troubles musculo-squelettiques (TMS)

b) La dépression, une fragilité particulière pour les femmes

c) IST-VIH SIDA : une menace croissante pour les femmes

3. Les risques particuliers dus à la surcharge pondérale, au diabète et à l'hypertension

4. Les risques environnementaux : la nécessité d'une meilleure information des femmes enceintes et de leur entourage

5. Le dispositif introduit par l'Assemblée nationale en première lecture pour lutter contre la maigreur excessive : une initiative importante à soutenir

a) Des enfants anorexiques de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes accueillis dans les services spécialisés

b) Un dispositif complet qu'il serait opportun de maintenir

6. La précarité, une dimension particulière et insuffisamment prise en compte de la santé des femmes

a) Une fragilité particulière des femmes en situation de précarité

b) La nécessité de soutenir les associations qui assurent le suivi médical des populations en situation de précarité

C. LES FEMMES SOUS-REPRÉSENTÉES DANS LES ESSAIS THÉRAPEUTIQUES ?

1. Une interrogation formalisée aux États-Unis

2. Le cas des maladies cardiovasculaires

3. Le cas du VIH

4. Le cas du cancer
 

II. LA SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE : CONSOLIDER LES ACQUIS

A. CONTRACEPTION : VERS UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SANTÉ SEXUELLE QUI PRENNE EN COMPTE L'ACCÈS À LA CONTRACEPTION, AU DÉPISTAGE ET AUX SOINS

1. L'article 3 du projet de loi et l'administration de contraceptifs d'urgence dans les établissements du second degré

2. La nécessaire formation des professionnels à la diversité des méthodes contraceptives actuellement disponibles

3. Pour une meilleure information des mineures en matière de contraception

4. Améliorer la sensibilisation des jeunes, en milieu scolaire, aux questions de santé sexuelle

5. Un apport de l'Assemblée nationale à soutenir : le droit de toute personne d'être informée sur les méthodes contraceptives et de voir sa liberté de choix préservée

B. LE CAS PARTICULIER DES SALARIÉES BÉNÉFICIANT D'UNE ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

1. Le « parcours du combattant » des femmes engagées dans un processus de PMA

2. Une absence de prise en compte dans le code du travail qui contraste avec la protection prévue en cas de don d'ovocyte

C. FACILITER L'ACCÈS DES FEMMES QUI DÉSIRENT INTERROMPRE UNE GROSSESSE AU SERVICE PUBLIC DE LA SANTÉ

1. L'IVG en France : un droit menacé ?

a) Le cadre juridique : des lois successives permettant une affirmation croissante du droit à l'IVG

b) Des obstacles non négligeables fragilisant le droit à l'IVG

c) Le nécessaire renforcement du service public

d) La question déterminante du statut des praticiens

e) La question cruciale des délais d'attente

f) La situation des mineures

2. Les avancées permises par le projet de loi

a) Le droit pour toute personne d'être informée sur les méthodes abortives et d'en choisir une librement

b) La possibilité pour les centres de santé de réaliser des IVG instrumentales : une mesure à soutenir

c) Généraliser le contrôle de la pratique des IVG à toutes les agences régionales de santé

d) L'extension des compétences des sages-femmes en matière d'IVG médicamenteuse

e) Maintenir la suppression du délai de réflexion de sept jours prévue par l'Assemblée nationale

D. LES SAGES-FEMMES, ACTEURS DÉCISIFS DE LA SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE

1. Une grande diversité de compétences

2. Un rôle qui doit être mieux connu
 

III. LES RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LA DÉLÉGATION

A. POUR UNE APPROCHE DE LA SANTÉ QUI PRENNE DAVANTAGE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS FÉMININES

B. POUR UNE CONSOLIDATION DES ACQUIS EN MATIÈRE DE SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE

 

EXAMEN EN DÉLÉGATION

ANNEXE I - Lettre de saisine du Président de la commission des affaires sociales

ANNEXE II - La cohorte e3n : 100 000 femmes françaises - analyse du rôle de certains facteurs dans la survenue des cancers de la femme

ANNEXE III - Aménagements du code du travail susceptibles d'assurer une meilleure prise en compte de la situation des salariées engagées dans un processus de PMA

ANNEXE IV - Comptes rendus

Comptes rendus des auditions de la délégation

Audition de la professeure Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa)

Table ronde - Interruption volontaire de grossesse et contraception

Audition de la professeure Karine Clément, directrice de l'Institut de cardio-métabolisme et nutrition (ICAN)

Audition de Mmes Caroline Rebhi, responsable de la commission éducation à la sexualité et Catherine Kapusta-Palmer, membre du Conseil national du sida, responsable du programme « femmes et VIH » du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF)

Audition du professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue et tabacologue, chef du service de pneumologie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Audition du docteur Bernard Guillon, gynécologue-obstétricien, président fondateur de l'Association pour le développement de la santé des femmes (ADSF)

Comptes rendus des auditions menées par Mmes Annick Billon et Françoise Laborde, co-rapporteures

Audition de la professeure Nathalie Chabbert-Buffet, gynécologue-obstétricienne, spécialiste en médecine de la reproduction à l'hôpital Tenon

Audition de M. André Cicolella, toxicologue, président du Réseau Environnement Santé (RES)