Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 58e session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat (…)

Date de remise :

Auteur(s) : Josette Durrieu

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

« Les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale ont décidé le 31 mars dernier, de dissoudre l'Organisation d'ici la fin du mois de juin 2011. La disparition concomitante de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense ne doit pas signifier un affaiblissement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux sur la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne. Les débats de la cinquante-huitième session de l'Assemblée ont souligné à quel point un tel contrôle devait demeurer d'actualité qu'il s'agisse des rapports présentés sur la situation en Afghanistan, au Moyen-Orient ou dans les Balkans ou de ceux relatifs aux conséquences de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Les échanges nourris sur la question des équipements et des capacités doivent également perdurer au sein du nouvel organe appelé à remplacer, à terme, l'Assemblée. Le Sénat a recommandé le 31 mars dernier la mise en place d'une structure souple permettant de réunir des parlementaires spécialisés dans les questions de défense des vingt-sept États membres de l'Union européenne. Elle pourrait être conçue sur le modèle organique de la COSAC (au maximum six parlementaires par Etat membre - une réunion par semestre - présence de six membres du Parlement européen). L'organisation et le secrétariat de cette structure devraient, quant à eux, relever des parlements nationaux, par rotation, sur la base d'une réunion par semestre. A la lumière de cette proposition et de celles à venir d'autres assemblées, il conviendra de parvenir à un accord à la prochaine réunion de la Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne, prévue en avril 2011. Une réunion extraordinaire de l'Assemblée en mai 2011 permettra, ensuite, de transmettre ses activités à l'organe qui lui succèdera. La délégation française entend participer de façon dynamique à cette phase de réflexion puis de transition ». "Source Sénat

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 39 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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