Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les oies cendrées au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

INTRODUCTION

I. LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES SUR LES OIES CENDRÉES SE SONT AMÉLIORÉES

A. L’ABONDANCE DES CONNAISSANCES LAISSE CEPENDANT DES INTERROGATIONS, CE QUI A CONDUIT À MENER UN NOUVEAU PROGRAMME D’ÉTUDES
1. L’oie cendrée Anser anser
2. Un nouveau programme d’études pour lever les interrogations

B. LES PRINCIPAUX RÉSULTATS DES ÉTUDES LES PLUS RÉCENTES
1. La tendance à l’augmentation et à la concentration des effectifs hivernants
a. Le consensus sur l’augmentation des effectifs d’oies cendrées en Europe
b. La situation en France
2. Les évolutions du comportement migratoire de l’espèce
a. Le déplacement du centre de gravité de l’aire d’hivernage vers le nord
b. Des migrations de retour de plus en plus précoces
c. Les migrations postnuptiales
d. La sédentarisation accrue

II. LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PRÉLÈVEMENTS

A. LE STATUT LÉGAL DE L’ESPÈCE
1. Sur le plan international : les conventions et accords
2. Au niveau de l’Union européenne
a. La base juridique : la directive sur la conservation des oiseaux sauvages
b. La variation des périodes de chasse
c. L’interprétation stricte par la jurisprudence
3. Sur le plan français
a. La règle de base : une espèce chassable sous conditions
b. L’application « tumultueuse » : une succession d’arrêtés annulés par le Conseil d’État
c. La solution retenue par le Gouvernement en 2015
d. Les fondements juridiques des décisions

B. L’AMPLEUR DES PRÉLÈVEMENTS
1. L’évaluation incomplète des prélèvements cynégétiques
a. Des chiffres encore incertains au niveau européen
b. Un prélèvement croissant au niveau français
2. Les autres prélèvements
a. Les diverses méthodes de destruction
b. L’encadrement par des plans de gestion

III. LES TERMES DU DÉBAT ET LES PISTES DE RÉFLEXION

A. LE CONTEXTE ACTUEL : LES DIVERGENCES DES PROTAGONISTES
1. L’importance des dégâts causés aux cultures justifie-t-elle une régulation plus intense de l’espèce ?
a. Des dégâts de plus en plus importants
b. Des indemnisations coûteuses
2. Un accroissement des prélèvements en Espagne et en France permettrait-il une meilleure régulation de l’espèce dans d’autres pays ?
3. Dans quelles conditions le gazage ou la destruction massive des oies cendrées sont-ils autorisés sur le territoire des Pays-Bas ?
a. L’encadrement par les plans de gestion ou de régulation
b. La question du gazage
4. La notion même de migration ne peut-elle pas être remise en cause ?
5. L’instauration d’une dérogation pour allonger la période de chasse est-elle compatible avec les normes européennes ?
a. La mise en place de dérogations au titre de la directive
b. La position actuelle de la Commission européenne

B. LES DÉMARCHES EXAMINÉES EN FRANCE
1. La mise en place d’un plan de gestion de l’espèce
a. L’intérêt et la faisabilité d’un plan de gestion
b. Les critiques ou les réserves à l’égard d’un plan de gestion
c. Les modalités d’un plan de gestion
2. L’amélioration des conditions d’hivernage

C. LES DÉMARCHES AU NIVEAU EUROPÉEN
1. De l’évaluation à l’évolution des directives européennes ?
a. L’évaluation du fonctionnement des directives
b. Les réticences à la révision des directives
2. La poursuite nécessaire du dialogue

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXES