Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne

INTRODUCTION

I. L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE : UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AUX FORTS ENJEUX SOCIÉTAUX QUI CONNAÎT UN ESSOR REMARQUABLE EN EUROPE

A. LES FONDEMENTS THÉORIQUES DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LEUR MISE EN ŒUVRE DANS LA RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE
1. Les fondements théoriques de l’agriculture biologique
2. Les règles européennes applicables à la production biologique
a. Les règles applicables à la production
b. Les règles applicables aux importations
c. Les contrôles et les règles d’étiquetage
d. Les aides européennes 

B. UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AUX FORTS ENJEUX SOCIÉTAUX
1. Une activité économique : offrir des produits de qualité à des consommateurs soucieux de santé et d’environnement
a. Le point de vue des consommateurs
b. Le point de vue des producteurs
2. Des enjeux sociétaux allant au-delà de la seule satisfaction de la demande des consommateurs
a. Les bénéfices environnementaux
b. Les bénéfices sociaux 

C. ÉTAT DES LIEUX DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE EUROPÉENNE
1. Une production bio en augmentation régulière, mais concentrée sur un petit nombre de pays
2. La consommation est, comme la production, concentrée sur un petit nombre de pays aux réseaux de distribution différents
a. Les principaux pays producteurs ne sont pas forcément ceux qui consomment le plus de produits bio
b. Des structures de distribution différentes selon les pays 

II. LA PRODUCTION BIOLOGIQUE DANS L’UNION EUROPÉENNE : LES ENJEUX DIFFÉRENTS D’UNE AMBITION COMMUNE

A. ENJEU NO 1 : AUGMENTER LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION EUROPÉENNE SANS DÉNATURER LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
1. La volonté commune de développer la production biologique dans l’Union européenne
a. Le plan d’action européen
b. L’analyse des politiques nationales montre bien les priorités divergentes des États-membres
2. Le risque de perte de sens de l’agriculture biologique en raison de son industrialisation et de son internationalisation croissante
a. L’industrialisation de la production biologique
b. L’accroissement des échanges de produits biologiques 

B. ENJEU NO 2 : ORGANISER LA COEXISTENCE DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE AVEC L’AGRICULTURE CONVENTIONNELLE
1. Associer l’agriculture bio et l’agriculture conventionnelle : la mixité des exploitations
a. Bien qu’autorisée, la mixité des exploitations biologique est aujourd’hui remise en cause
b. Fixer une limite à la mixité est un risque qui devra faire l’objet d’une analyse de ses avantages et de ses inconvénients
2. Protéger l’agriculture bio de l’agriculture conventionnelle : le cas des résidus de substances et produits non-autorisés
a. Le mode de production biologique limite strictement l’utilisation d’intrants chimiques de synthèse
b. Obliger les produits bio à ne pas contenir de résidus ferait peser un risque sur la pérennité de ce mode de production
3. Partager les expériences : l’agriculture biologique, source d’inspiration pour l’agriculture conventionnelle
a. Les pratiques de l’agriculture biologique pour réduire l’utilisation des intrants chimiques de synthèse
b. Des pratiques respectueuses de l’environnement conciliables avec la rentabilité économique 

C. ENJEU NO 3 : TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTRE LA CONFIANCE DES CONSOMMATEURS ET LES CONTRAINTES PESANT SUR LES PRODUCTEURS
1. L’équilibre entre le renforcement des règles applicables et les dérogations possibles : l’exemple de l’élevage
a. Les règles relatives au bien-être animal
b. Les règles relatives à l’alimentation des animaux
2. L’équilibre entre la nécessité des contrôles et les contraintes qu’ils entraînent pour les producteurs
a. Un mécanisme de contrôle systématique des exploitations biologiques efficace malgré certaines défaillances
b. L’amélioration du système de contrôle ne doit pas donner l’apparence d’un allègement des contrôles 

D. ENJEU NO 4 : FACILITER LA RECHERCHE EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LA DIFFUSION DE SES RÉSULTATS DANS LES EXPLOITATIONS
1. L’effort européen de recherche en agriculture biologique
a. Un effort de recherche significatif mais éclaté
b. Des obstacles persistants à la recherche et à l’application de ses résultats par les producteurs bio
2. Le cas des semences biologiques
a. La fin programmée de la dérogation permettant l’utilisation en agriculture biologique de semences non bio non traitées
b. Les défis de la recherche en matière de semences bio 

E. ENJEU NO 5 : GARANTIR UNE CONCURRENCE ÉQUILIBRÉE SUR LE MARCHÉ EUROPÉEN DES PRODUITS BIOLOGIQUES
1. Les règles européennes ne sont pas correctement appliquées au sein de l’Union européenne ni correctement contrôlées dans les pays tiers
a. Les États-membres appliquent les règles relatives à la production biologique de manière différente
b. Les pays tiers producteurs appliquent des règles équivalentes aux règles européennes
2. Un risque majeur pour l’agriculture bio européenne dont la Commission européenne a pris conscience
a. Une prise de conscience dont découle la réforme du règlement proposée par la Commission européenne
b. L’harmonisation des règles se heurte aux intérêts divergents des États-membres, reflets d’une vision et d’une pratique différente de l’agriculture biologique 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 2 : RESOLUTION EUROPENNE DU 25 AVRIL 2015