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Comme en 2015, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne pour émettre un avis, qu'elle adressera au Gouvernement et à l'exécutif européen.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 29 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 322