Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'influence française au sein de l'Union européenne

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA FRANCE, DÉSORMAIS UN PAYS PARMI VINGT-HUIT ?

I. UNE PERTE D’INFLUENCE RÉELLE

A. UNE INFLUENCE MISE À MAL PAR LES ELARGISSEMENTS SUCCESSIFS

1. L’effet « arithmétique » des élargissements sur la présence française dans les institutions

2. Un « centre de gravité » européen de plus en plus éloigné de l’Hexagone

B. DE L’IMPORTANCE DE L’INFLUENCE PAR L’EXEMPLE ET LA CRÉDIBILITÉ

1. Le poids des mauvaises performances économiques et budgétaires de la France

2. La France, une image de « mauvais élève » ?

II. UNE PRÉSENCE FRANÇAISE CONSIDÉRABLEMENT AFFAIBLIE AU PARLEMENT EUROPÉEN

A. UNE TENDANCE DE LONG-TERME DEVENUE PÉNALISANTE

1. Paris-Strasbourg : le choc des cultures ?

2. Parallèlement, des pouvoirs accrus dans les mains du Parlement européen

B. UNE TENDANCE CONFIRMÉE ET AMPLIFIÉE SOUS L’ACTUELLE LEGISLATURE

1. Un état des lieux préoccupants

2. Le renouvellement des postes à mi-mandat : anticiper et se mobiliser

C. LE SIÈGE STRASBOURGEOIS DE PLUS EN PLUS CONTESTÉ

a. Un siège consacré par les traités et la jurisprudence

b. L’érosion du soutien à Strasbourg parmi les parlementaires européens

c. Un attachement de la France au siège de Strasbourg réaffirmé

III. LA PRÉSENCE ADMINISTRATIVE DES FRANÇAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES : SATISFAISANT, MAIS PEUT MIEUX FAIRE

A. LA FRANCE DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES, COMBIEN DE DIVISIONS ?

1. Un état des lieux statistiques

2. Une difficulté identifiée : les postes à la frontière entre l’administration et le politique

B. ENTRETENIR UN VIVIER : DES RÉSULTATS ENCORE TRÈS INSUFFISANTS AUX CONCOURS EUROPÉENS

1. Les résultats décevants des candidats français

2. Mieux informer et mieux préparer les potentiels candidats

DEUXIÈME PARTIE : UN VÉRITABLE POTENTIEL QUI NE POURRA ÊTRE EXPLOITÉ QUE SI LA FRANCE FAIT DE L’EUROPE UNE PRIORITÉ POLITIQUE

I. PARIS-BRUXELLES : UNE PROGRESSIVE « ACCULTURATION » ?

A. UNE MACHINE ADMINISTRATIVE QUI A SU PRENDRE LE TOURNANT DE L’EUROPE

1. La définition des positions françaises de négociation

2. Des interactions entre l’administration française et européenne qui restent insuffisantes

3. L’européanisation de la formation des fonctionnaires

4. Les collectivités territoriales françaises et l’Europe

B. LES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE DE MIEUX EN MIEUX REPRÉSENTÉS DANS LES COULOIRS DE BRUXELLES

1. La représentation des entreprises françaises à Bruxelles

2. L’influence économique par la norme : les cabinets d’avocats et de conseil marginalisés par les cabinets anglo-saxons

3. Des marges de progrès

II. FAIRE DE L’INFLUENCE FRANÇAISE EN EUROPE UNE VÉRITABLE PRIORITÉ POLITIQUE

A. LA FRANCE, QUEL NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ?

a. Une stratégie européenne insuffisamment claire

b. L’Europe, entre l’Élysée et Matignon

c. Le rôle du ministre des affaires européennes

B. UNE NÉCESSAIRE EVOLUTION DES MENTALITÉS

1. Le principal obstacle à l’influence française en Europe : la dépréciation de l’Europe dans le débat politique national

2. Intégrer la logique européenne

C. FAIRE DE L’INFLUENCE FRANÇAISE EN EUROPE UNE VÉRITABLE POLITIQUE PUBLIQUE

1. Dix ans après le plan « Barnier » pour l’influence française, la nécessité d’un nouveau plan d’action

2. Une implication au plus haut niveau

3. Un contrôle parlementaire sur la présence française dans les institutions européennes

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE N^° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE N^° 2 : RÉPARTITION DES FRANÇAIS DANS L’ADMINISTRATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE PAR DIRECTIONS GÉNÉRALES

ANNEXE N°3 : CIRCULAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2006 RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'EXPERTS AUPRÈS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES

ANNEXE N°4 : LES END : CANDIDATURES, ORIGINES, AFFECTATIONS

ANNEXE N°5 : CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE DU 25 AVRIL 2013 RELATIVE À L’EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE