Rapport d'information (...) sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Auteur(s) : Jean Bizet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes. Il démontre que les résolutions européennes du Sénat sont largement prises en compte au cours des négociations à Bruxelles, tandis que les avis politiques permettent de nouer un dialogue avec la Commission. Les procédures sont néanmoins perfectibles, constate le rapport. Celui-ci présente plusieurs recommandations visant à améliorer l'information du Sénat par le Gouvernement sur le suivi de ses positions européennes.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 60 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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