Propositions pour des prix du carbone alignés avec l'Accord de Paris

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

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Présentation

La mission démontre que le système européen d'échange de quotas d'émissions et le prix carbone qui en découle malgré les propositions de réforme actuellement en discussion ne permettent pas d'atteindre l'objectif fixé par l'Accord de Paris : maintenir le réchauffement climatique mondial bien en-dessous de 2°C. Le rapport conclut donc qu'il est nécessaire de compléter le dispositif actuel du marché par un mécanisme de corridor de prix pour donner plus de visibilité aux acteurs économiques et accélérer les réductions d'émissions de gaz à effet de l'Union européenne. La mission propose que le prix plancher soit compris entre 20 et 30 euros en 2020 et le prix plafond situé à 50 euros en 2020. Ces valeurs limites augmenteraient de 5 à 10 % par an afin que la valeur du prix plancher atteigne a minima 50 euros en 2030 et devraient être révisées tous les cinq ans.

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Sommaire


Les membres de la Mission

Liste des auditions

Résumé exécutif + les 10 propositions de la Commission 

Introduction

1. Mise en place d’un corridor de prix sur le marché carbone européen 

1.1. Le fonctionnement du marché carbone européen et ses limites 
1.1.1. Clarifier les intentions du marché carbone européen
1.1.2. Bilan du marché carbone européen

1.2. Les exemples étrangers réalisés ou en cours 

1.3. Analyse des options possibles pour l’ajustement de l’offre via les enchères 

1.4. Les niveaux de corridors envisagés 

1.5. Effets sur les émissions de gaz à effet de serre européennes

1.6. Opportunité politique : évaluation des impacts d’un corridor de prix sur les différents acteurs et positionnements
1.6.1. Effet sur les entreprises européennes couvertes par l’EU ETS
1.6.2. Effet sur les autres acteurs économiques et les ménages
1.6.3. Positionnement des ONG
1.6.4. Effet sur les revenus d’enchères des Etats membres
1.6.5. Positionnement de la Commission européenne et du Parlement européen

1.7. Modalités de suivi 

1.8. Aspects Juridiques

2. Un dispositif national pour accélérer la sortie du charbon en France 

2.1. Rappel du contexte: Panorama des émissions françaises, des systèmes de tarification du carbone déjà présents en France et des objectifs nationaux de réduction des émissions 

2.2. Origine et objectifs affichés de la mesure

2.3. Les différentes options de mise en œuvre

2.4. Les effets environnementaux, économiques et politiques de la taxe uniforme

2.5. Les solutions retenues et leurs impacts sur les politiques européennes

3. Promouvoir la tarification carbone dans le monde 

3.1. Economie politique du prix du carbone: d’où viennent les blocages?

3.2. Panorama de la tarification du carbone mondiale existante 

3.3. Négociations climat et prix du carbone: les perspectives ouvertes par l’accord de Paris

3.4. Quelques pistes pour favoriser l’élargissement du périmètre du prix du carbone

Conclusion

Bibliographie

Annexe 1 : Panorama des instruments de tarification du carbone et de l'éventail des prix explicites et implicites existants qui en découlent

Annexe 2 : Expériences internationales

Annexe 3 : Histoire du marché carbone européen de la phase 1 à la phase 3, et perspectives pour la phase 4

Annexe 4 : Proposition d’amendement pour un corridor de prix sur l’EU ETS

Annexe 5 : Réponses à trois objections fréquentes

Annexe 6 : Comparaison des résultats de modélisation d’une taxe uniforme qui toucherait le charbon et le gaz

Annexe 7 : les prix de l’électricité

Annexe 8 : Etude CGE : Prix du carbone et competitivite... 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 101 pages

Édité par : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Collection :

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