Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L’OPÉRATION SENTINELLE, ENTRE CONTINUITÉ ET RUPTURE

I. LES ARMÉES CONSTITUENT DEPUIS LONGTEMPS UN « RÉSERVOIR DE FORCES » POUR LA GESTION DES CRISES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

A. S’IL EST PLUS VISIBLE DEPUIS 2015, LE RECOURS AUX ARMÉES POUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL N’EST PAS NOUVEAU EN SOI 

1. Dans les milieux maritime et aérien, les armées assurent déjà « en première ligne » la protection du territoire

2. Dans le milieu terrestre, les armées ont depuis longtemps pour mission de renforcer les forces de sécurité intérieure en cas de crise

B. LES ARMÉES CONSTITUENT SOUVENT LE PRINCIPAL « RÉSERVOIR DE FORCES » À LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT POUR GÉRER LES CRISES TELLES QUE LES ATTENTATS DE 2015 

1. Les armées ont montré leur capacité à remplir leur fonction de « réservoir de forces » lors de la crise résultant des attentats de 2015

2. Le recours aux armées pour assurer des missions de protection dans les situations de crise devient d’ailleurs fréquent dans de nombreuses démocraties occidentales

II. LE CHANGEMENT DE PARADIGME DE 2015 : L’ENGAGEMENT DURABLE ET MASSIF DES ARMÉES SUR LE SOL NATIONAL, JUSTIFIÉ PAR LA PERMANENCE ET L’INTENSITÉ EXCEPTIONNELLES DE LA MENACE

A. LA MENACE ACTUELLE, AUSSI INTENSE QUE DURABLE, APPELLE DES MESURES DE PROTECTION QUI DÉPASSENT LES HYPOTHÈSES INITIALES DES CONTRATS OPÉRATIONNELS

1. La menace terroriste actuelle sur le sol national se caractérise par sa haute intensité et son inscription dans la durée

2. Les mesures de protection qu’appelle cette menace dépassent ce que prévoyaient les contrats opérationnels

B. DES MESURES D’ADAPTATION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA DOCTRINE MILITAIRES

1. L’actualisation de la loi de programmation militaire traduit l’inscription dans la durée de l’opération Sentinelle

2. Une adaptation du cadre juridique, conceptuel et doctrinal de l’engagement des armées sur le territoire national : le rapport au Parlement

SECONDE PARTIE : PROPOSITIONS POUR PASSER DE SENTINELLE À UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE PROTECTION TERRESTRE DU TERRITOIRE NATIONAL AVEC LE CONCOURS DES ARMÉES

I. LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE DOCTRINE D’EMPLOI DES ARMÉES EN MILIEU TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL CONSTITUE ENCORE UN DÉFI

A. LA DOCTRINE N’A QUE PEU ÉVOLUÉ SUR DEUX SUJETS POURTANT MAJEURS : LA GOUVERNANCE INTERMINISTÉRIELLE DU DISPOSITIF ET L’EXPLOITATION DE L’INFORMATION OPÉRATIONNELLE

1. Le recueil, le traitement, le partage et l’utilisation de l’information opérationnelle

2. L’articulation des armées avec les forces de sécurité intérieure

B. LA MANOEUVRE EN COURS PRÉSENTE PLUSIEURS DÉFIS

1. Deux principaux défis techniques : réussir la manœuvre du recrutement et privilégier les modes d’action véritablement militaires

2. Un défi politique : prendre la responsabilité d’une gestion souple du volume des forces engagées

II. APRÈS L’HEURE DE LA RÉACTION AUX CRISES, CELLE DES CHOIX STRATÉGIQUES ET POLITIQUES DE LONG TERME

A. VERS UNE REFONTE PLUS COMPLÈTE DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE EN COURS

1. Pour prendre en compte les nouvelles mesures d’effectifs annoncées après le 13 novembre

2. Pour prendre en compte l’ensemble des implications de la posture de protection terrestre, y compris sur les ressources financières, les infrastructures, les équipements et le soutien des forces

B. LA QUESTION DE LA JUSTE PLACE DES ARMÉES DANS LA PROTECTION DU SOL NATIONAL À LONG TERME

1. Quels champs de compétence respectifs pour les armées et les forces de sécurité intérieure ?

2. Quelles places respectives pour les militaires d’active et les réservistes ?

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION