Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES

I. PRÉSENTATION DE LA LOI
A. INTENTION DU LÉGISLATEUR
B. DESCRIPTIF DES ARTICLES

II. APPLICATION DE LA LOI
A. LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
1. Mise en œuvre des groupements d’intérêt économique et environnemental
2. Une forme de prolongement de l’agriculture de groupe ?
3. Un essor à encourager
B. UNE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR LES GROUPEMENTS AGRICOLES D’EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC)
C. L’AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT ET DE LA TRANSPARENCE DES COOPÉRATIVES
1. Une meilleure « relation » entre l’associé coopérateur et sa coopérative agricole
2. La gestion du groupement coopératif
3. Le contentieux
D. L’ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE AUX INTERPROFESSIONS
1. Une meilleure représentativité
2. Une extension des accords interprofessionnels parfois contestée
E. RÉGULER LES RELATIONS COMMERCIALES
1. Une contractualisation complexe
2. Des organisations de producteurs facilitées mais encore faibles
3. Le médiateur des relations commerciales agricoles
F. L’INAPPLICATION DE L’ARTICLE RELATIF À L’ALLOCATION D’ESPACES D’INFORMATION PÉRIODIQUES GRATUITS POUR LES INTERPROFESSIONS
G. LES GARANTIES DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ
1. Une mise en conformité au droit de l’Union européenne
2. Une meilleure protection des appellations d’origine et des indications géographiques

DEUXIÈME PARTIE : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS

I. PRÉSENTATION DE LA LOI
A. INTENTION DU LÉGISLATEUR
B. DESCRIPTIF DES ARTICLES

II. APPLICATION DE LA LOI
A. LA PRÉSERVATION DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS
1. Un Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) élargi
2. Les commissions départementales des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
B. ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER LES EFFETS DES INFRASTRUCTURES SUR L’ÉCONOMIE AGRICOLE : LE PRINCIPE DE COMPENSATION AGRICOLE
1. Une exigence limitée aux projets susceptibles de générer des impacts importants
2. Une portée de l’évaluation incertaine
C. L’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DE L’INTERVENTION DES SOCIÉTÉS D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ÉTABLISSEMENT RURAL (SAFER)
1. Nouvelle gouvernance des SAFER
2. Une meilleure information des SAFER
3. L’élargissement du droit de préemption
a. Un droit devenu permanent
b. Un champ d’application étendu
c. La création d’un droit de préemption partiel
4. Le contrôle des structures et le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SRDEA)
a. Nouveaux objectifs
b. Le schéma directeur régional des exploitations agricoles
D. FAVORISER L’INSTALLATION ET LA TRANSMISSION EN AGRICULTURE
1. L’installation
2. La transmission
E. L’INAPPLICATION DU REGISTRE DES ACTIFS AGRICOLES
1. Les personnes concernées par le registre
2. Les personnes exclues du registre
3. Tenue du registre
4. Quel usage ?

TROISIÈME PARTIE : POLITIQUE DE L’ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE

I. PRÉSENTATION DE LA LOI
A. INTENTION DU LÉGISLATEUR
B. DESCRIPTIF DES ARTICLES

II. APPLICATION DE LA LOI
A. LES PROGRAMMES ALIMENTAIRES TERRITORIAUX
1. Les programmes alimentaires territoriaux
2. Des projets emblématiques de l’enseignement agricole
3. Le rôle de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)
B. LA LUTTE CONTRE L’ANTIBIORÉSISTANCE
1. L’objectif de diminution de la consommation des antibiotiques
2. Une mesure très controversée
a. Le sentiment de stigmatisation des vétérinaires
b. La délivrance du médicament vétérinaire
c. Le renouvellement des agréments des programmes sanitaires d’élevage (PSE)
d. L’évolution récente du code de déontologie
e. Le développement des alternatives
C. LA MAÎTRISE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
1. L’arrêté sur les phytosanitaires en préparation
2. L’interdiction des néonicotinoïdes
3. Les certificats d’économie de produits phytosanitaires
D. L’ATTRIBUTION À L’AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ
1. Les autorisations de mise sur le marché
2. Les trois zones de l’Union européenne
3. Des moyens insuffisants
4. Le dispositif de phytopharmacovigilance
5. Le pouvoir de contrôle des inspecteurs de l’ANSES
6. La transparence
E. LA SURVEILLANCE SANITAIRE
1. La reconnaissance du rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière de surveillance sanitaire
2. La responsabilisation des chasseurs
3. Des conséquences négatives pour les chasseurs
4. La protection des éleveurs affectés par les attaques de loups

QUATRIÈME PARTIE : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS

I. PRÉSENTATION DE LA LOI
A. INTENTION DU LÉGISLATEUR
B. DESCRIPTIF DES ARTICLES

II. APPLICATION DE LA LOI
A. LE PROJET STRATÉGIQUE POUR L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE
B. L’ENSEIGNEMENT ET LE PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE
C. L’ACQUISITION DES DIPLÔMES ET LA PROMOTION SOCIALE
D. L’INNOVATION PÉDAGOGIQUE
E. LE MÉDIATEUR DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE
F. L’INSTITUT AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET FORESTIER DE FRANCE
1. Un nouvel établissement
2. Des expertises à l’étranger
3. Développement d’une université numérique en agro-bio-sciences
4. Des progrès à réaliser
G. LA SPÉCIFICITÉ DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT

I. PRÉSENTATION DE LA LOI
A. INTENTION DU LÉGISLATEUR
1. Un potentiel important
2. Des difficultés structurelles
3. De nouveaux déséquilibres
B. DESCRIPTIF DES ARTICLES

II. APPLICATION DE LA LOI
A. LES ENJEUX FORESTIERS ET UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
B. LE PROGRAMME NATIONAL DE LA FORÊT ET DU BOIS
C. CRÉATION D’UN FONDS STRATÉGIQUE DE LA FORÊT ET DU BOIS
D. FORÊT ET TERRITOIRES
1. Établir l’équilibre sylvo-cynégétique
2. Dispositions concernant la mobilisation du foncier et l’utilisation des sols
E. LA DYNAMISATION DE LA GESTION DURABLE
1. Les groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers
2. Les autres dispositions relatives à la gestion durable
3. Les ressources génétiques forestières et les matériels forestiers de reproduction
F. LES MESURES SOCIALES
G. RÈGLEMENT SUR LE BOIS DE L’UNION EUROPÉENNE

SIXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

I. PRÉSENTATION DE LA LOI
A. INTENTION DU LÉGISLATEUR
B. PRÉSENTATION DES ARTICLES DU TITRE VI

II. APPLICATION DE LA LOI
A. LA CRÉATION DES COMITÉS D’ORIENTATION STRATÉGIQUE ET DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE (COSDA), EN CHARGE DE LA DÉCLINAISON DE LA LOI D’AVENIR OUTRE-MER
B. LA FORÊT

SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES