Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne sur la refondation de l'Union européenne - Tome I : rapport

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Dans le prolongement de son rapport d'étape sur le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») et la refondation de l'Union européenne, le groupe de suivi créé par le Sénat présente son rapport final. Celui-ci prend la forme d'une « feuille de route » à l'adresse des dirigeants européens, en vue du sommet du 25 mars 2017 à Rome, date anniversaire du traité de Rome signé en 1957. Rappelant l'importance du « moteur franco-allemand », le groupe de suivi retient trois axes : « Pour une Europe puissance » - « Pour une Europe compétitive, créatrice d'emplois et solidaire » - « Pour une Europe proche et lisible ». Retrouvez les auditions menées par le groupe de suivi à partir du lien suivant. Retrouvez la version anglaise et la version allemande de ce rapport.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. POUR UNE EUROPE PUISSANCE

A. RENFORCER LA DÉFENSE DE L'EUROPE

1. Face à la montée des menaces, la nécessité d'une volonté politique fondée sur une vision stratégique partagée

2. S'appuyer sur une dynamique intergouvernementale

3. Tirer pleinement parti des possibilités du traité de Lisbonne

4. Développer des outils de cohérence opérationnelle et des capacités de financements européens en faveur de la défense

B. EXPLOITER LA PLUS-VALUE EUROPÉENNE POUR LUTTER CONTRE LE TERRORISME ET RENFORCER LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

1. Renforcer l'action de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme

2. Assurer une coopération policière efficace : le rôle d'Europol

3. Promouvoir la coopération judiciaire : conforter Eurojust et créer un parquet européen

a) Eurojust

b) Le parquet européen

C. CONSOLIDER LA RÉPONSE EUROPÉENNE À LA CRISE MIGRATOIRE

1. Rénover la gouvernance de l'espace Schengen

2. Renforcer la protection des frontières extérieures de l'Union européenne

3. Coopérer davantage avec les pays tiers

4. Rénover le fonctionnement de l'espace Schengen et du système européen d'asile

D. MIEUX DÉFENDRE LES INTÉRÊTS EUROPÉENS DANS LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES

1. Assurer une réelle transparence des négociations commerciales

2. La transparence, indispensable à la légitimité d'une politique commerciale

3. Une politique commerciale offensive, complément nécessaire de la puissance économique de l'Union

E. STABILISER LES CONTOURS DE L'UNION

1. Assumer une pause dans l'élargissement

a) Les bénéfices d'une politique d'élargissement crédible : le maintien des principes fondamentaux

b) Les raisons de la pause dans l'élargissement

2. Conserver à moyen terme des liens étroits avec le Royaume-Uni en particulier pour la défense et la lutte antiterroriste

 

II. POUR UNE EUROPE COMPÉTITIVE, CRÉATRICE D'EMPLOIS ET SOLIDAIRE

A. LANCER DE NOUVELLES ACTIONS POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI

1. Parfaire l'Europe du numérique

2. Construire l'Union de l'énergie

3. Refonder la politique de compétitivité

B. PARACHEVER LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE

1. Achever la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

2. Quel budget pour la zone euro ?

a) Le Fonds monétaire européen

b) Les interrogations entourant la mise en place d'un budget pour la zone euro

3. Renforcer la gouvernance de la zone euro et sa légitimité démocratique

a) Un directoire politique pour la zone euro

b) Une meilleure association des parlements nationaux

C. RENFORCER LES POLITIQUES DE SOLIDARITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE

1. Progresser vers la convergence sociale

2. Moderniser la politique de cohésion

 

III. POUR UNE EUROPE PROCHE ET LISIBLE

A. RECENTRER L'UNION SUR L'ESSENTIEL EN RENFORÇANT LA SUBSIDIARITÉ

1. Recentrer l'Europe sur ses missions essentielles : la recherche de la « plus-value » européenne

2. Faire de la simplification une priorité permanente

3. Conforter la mission de contrôle des parlements nationaux

a) Le contrôle de subsidiarité

b) Le dialogue politique avec la Commission européenne

4. Reconnaître un droit d'initiative aux parlements nationaux : le « carton vert »

B. RÉNOVER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL : RÉPONDRE AU DÉFI DÉMOCRATIQUE

1. Conforter le rôle d'impulsion et de coordination du Conseil européen

2. Revoir le fonctionnement du triangle institutionnel

C. RELEVER LE DÉFI D'UNE EUROPE PLUS DÉMOCRATIQUE ET PLUS TRANSPARENTE

1. Affirmer l'Union européenne comme une communauté de valeurs

2. Renforcer le rôle des Parlements nationaux : la Réunion permanente des parlements nationaux

3. Assurer la transparence du processus de décision

a) Les trilogues

b) La comitologie et les actes délégués

 

IV. POUR UNE MÉTHODE AMBITIEUSE ET PRAGMATIQUE

A. RETROUVER LE RÔLE D'IMPULSION DU COUPLE FRANCO-ALLEMAND

1. Un rôle essentiel qui a perdu sa dynamique

2. Pour une initiative franco-allemande de Refondation de l'Union européenne

B. PROMOUVOIR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES ENTRE LES ETATS MEMBRES QUI LE SOUHAITENT

1. Une méthode qui a fait ses preuves

2. Une méthode pragmatique pour relancer le projet européen

C. REFAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE LE PROJET PARTAGÉ DES CITOYENS EUROPÉENS

1. Promouvoir la citoyenneté européenne

a) Une construction sui generis aujourd'hui consacrée par les traités

(1) La citoyenneté européenne, une reconnaissance relativement récente

(2) Des droits spécifiques prévus par les traités

b) Les actions menées en faveur d'une citoyenneté mieux connue et plus concrète

c) Toucher plus directement les citoyens européens

2. Remobiliser la jeunesse autour de l'ambition européenne : quel nouvel Erasmus ?

a) Capitaliser le succès trentenaire d'Erasmus

b) Aller plus loin

 

CONCLUSION

EXAMEN DEVANT LE GROUPE DE SUIVI

ANNEXE 1 : CONSTITUTION DU GROUPE DE SUIVI AU SEIN DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

ANNEXE 2 : CONSTITUTION DU GROUPE DE SUIVI AU SEIN DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ANNEXE 3 : EXAMEN EN COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

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Fiche technique

Autre titre : Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome - Rapport

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 114 pages

Édité par : Sénat

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