Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

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Présentation

A la suite d'un déplacement en Turquie, à Ankara et à Istanbul, du 25 au 28 avril 2017, les deux rapporteurs proposent un état des lieux de la situation en Turquie et de ses relations avec l'Union européenne. Après les attentats terroristes menés par Daesh, d'une part, et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ainsi que la tentative de coup d'Etat du 15 juillet 2016, les autorités turques ont restreint les libertés et décrété l'état d'urgence. Toutefois, les mesures prises apparaissent comme disproportionnées, tant pour l'Union européenne que pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. L'adoption par référendum, le 16 avril 2017, d'une réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Président de la République confirme les craintes d'une dérive autoritaire du régime. Une telle dérive serait incompatible avec les valeurs de l'Union européenne et remettrait en cause le processus d'adhésion, constatent les rapporteurs. Afin de maintenir les relations entre l'Union européenne et la Turquie, les rapporteurs explorent d'autres « canaux de dialogue », autour de trois axes : l'union douanière, la lutte contre le terrorisme et la gestion des flux de migrants.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. UNE SITUATION SÉCURITAIRE DÉGRADÉE

A. LA MENACE TERRORISTE

B. LE CONFLIT DANS LE SUD-EST DU PAYS

C. LA TENTATIVE DE COUP D’ÉTAT DU 15 JUILLET 2016

D. LA GUERRE AUX FRONTIÈRES

 

II. LA REMISE EN CAUSE DE L’ÉTAT DE DROIT

A. DES ATTEINTES RÉPÉTÉES AUX DROITS FONDAMENTAUX DEPUIS 2015

1. La liberté de la presse gravement attaquée

2. Des attaques contre les universitaires

3. La levée de l’immunité parlementaire des députés

4. La réforme de la justice

B. DES PURGES MASSIVES SUITE AU COUP D’ÉTAT MANQUÉ DU 15 JUILLET 2016

C. UNE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE CONTESTÉE

1. Une volonté ancienne du président Erdogan

2. La présidentialisation du régime

3. Les critiques de la Commission de Venise

4. Un référendum aux résultats contestés

D. UNE SITUATION DÉNONCÉE PAR LE CONSEIL DE L’EUROPE ET L’UNION EUROPÉENNE

1. La réouverture de la procédure de suivi

2. Les critiques de l’Union européenne

 

III. LE PROCESSUS D’ADHÉSION À L’UNION EUROPÉENNE COMPROMIS

A. LES AMBIGUÏTÉS DE LA TURQUIE DEPUIS 2002

1. Une forte croissance économique et une volonté d’ouverture politique

2. Un parti au pouvoir avec des valeurs différentes  de celles de l’Union européenne

B. DES DIFFICULTÉS ANCIENNES

1. Les relations avec la Grèce et la République de Chypre

2. Les craintes suscitées par l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne

3. Les droits de l’Homme et la question kurde

C. UN PROCESSUS D’ADHÉSION QUI S’EST ENLISÉ

D. UNE RELANCE DU PROCESSUS D’ADHÉSION COMPROMISE

1. L’Union européenne reproche au régime une dérive autoritaire incompatible avec les valeurs de l’Union

a) Des tensions avec les institutions de l’Union européenne

b) Des tensions avec les États membres

2. La Turquie reproche à l’Union de ne pas prendre en compte sa situation sécuritaire

a) Le discours de rupture du parti au pouvoir ... ...

b) ... atténué par celui des autres partis politiques

 

IV. LA RECHERCHE DE NOUVELLES VOIES DE DIALOGUE

A. LA GESTION DES MIGRANTS ET LA LIBÉRALISATION DU RÉGIME DES VISAS

1. L’accord controversé du 18 mars 2016

2. Un bilan mitigé

3. Les critiques turques de cet accord

4. Les difficultés liées à la libéralisation du régime des visas

a) Une contrepartie conditionnée au respect de la feuille de route adoptée le 16 décembre 2013

b) Un processus de libéralisation compromis

c) Un point fondamental pour la Turquie

B. LA RÉFORME DE L’UNION DOUANIÈRE

1. Une réforme qui intéresse les deux parties

2. Une négociation qui peut permettre un dialogue sur la question des droits de l’Homme

C. LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

1. Une menace terroriste omniprésente pour les deux parties

2. La volonté turque d’une plus grande coopération de l’Union européenne contre le PKK

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 50 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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