Avis du Conseil national du numérique sur le fichier TES

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique

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Présentation

Le fichier des Titres électroniques sécurisés (TES) est censé contenir à terme les données biométriques de la quasi-totalité de la population française. Dans un contexte où les fuites de données sont légion et les attaques informatiques de plus en plus redoutables, la centralisation de ces données sensibles soulève des inquiétudes légitimes, constate le Conseil national du numérique (CNNum). Estimant que tout choix technologique constituant une décision politique, le Conseil s'est auto-saisi le 7 novembre 2016 et a appelé le gouvernement à suspendre la mise en oeuvre du décret prévoyant la création d'une base de données TES (décret n°2016-1460) afin d'examiner des alternatives tenant compte de l'état de l'art technique et respectant les droits et libertés des citoyen.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 36 pages

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