Rapport du groupe de travail chargé de la mise au point d'un programme de relance des traductions sur Légifrance

Sur proposition du Secrétaire général du Gouvernement, le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) a chargé en mai 2010 un groupe de travail1 de formuler des propositions quant à la manière de relancer le programme de traduction du droit français qui avait permis la mise en ligne sur le site Légifrance, de 2000 à 2006, de versions anglaises et espagnoles de codes et lois français. Il a été demandé à ce groupe de travail de formuler ses propositions à la lumière d'un rapport de 2009 de M. Philippe Belaval, Conseiller d'Etat, dans lequel avaient été analysées les causes de l'interruption du programme, à commencer par la perspective du tarissement de son financement, et les options possibles quant à sa relance. Sans reprendre l'ensemble de ces réflexions préparatoires, le présent rapport formule un ensemble de propositions opérationnelles concernant les différents aspects dont le mandat du groupe de travail dresse la liste. Il s'appuie en cela sur les expériences des membres de ce groupe et les avis recueillis par eux auprès de différents intervenants susceptibles de trouver intérêt à la perspective d'une relance du programme.