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En juin 2015, le Premier ministre a confié à M. Victorin Lurel « la mission de préfigurer un texte législatif sur l'égalité réelle ». Le rapport remis au Premier ministre constitue l'un des fondements de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique dite « loi EROM », promulguée le 28 février 2017. Après un rappel du contexte dans lequel la loi EROM a été adoptée, le rapport aborde les problématiques de son application, puis énonce des propositions afin de veiller à la mise en oeuvre effective de ses engagements.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1035