Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Présentation

En juin 2015, le Premier ministre a confié à M. Victorin Lurel « la mission de préfigurer un texte législatif sur l'égalité réelle ». Le rapport remis au Premier ministre constitue l'un des fondements de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique dite « loi EROM », promulguée le 28 février 2017. Après un rappel du contexte dans lequel la loi EROM a été adoptée, le rapport aborde les problématiques de son application, puis énonce des propositions afin de veiller à la mise en oeuvre effective de ses engagements.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 64 pages

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