Rapport d'information (...) sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen
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Présentation
Afin d'assurer le suivi des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, rendues publiques en avril 2017, la commission des affaires européennes a constitué en son sein un groupe de travail. Celui-ci s'est attaché à étudier les suites données à chacune des 32 propositions formulées par la commission d'enquête dans six domaines : consolider l'espace Schengen préalablement à tout nouvel élargissement, renforcer la protection des frontières extérieures, revoir les conditions de contrôle aux frontières intérieures, mieux utiliser et améliorer les systèmes d'information, perfectionner les outils de détection et d'enquête, accroître la transparence des évaluations de l'acquis de Schengen.
Sommaire
AVANT-PROPOS
RAPPEL : LES 32 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SCHENGEN
CONSOLIDER L'ESPACE SCHENGEN PRÉALABLEMENT À TOUT NOUVEL ÉLARGISSEMENT
RENFORCER LA PROTECTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE AUX POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS
LE DEVENIR DES HOTSPOTS : TRANSFORMER UN DISPOSITIF D'URGENCE EN UN INSTRUMENT PÉRENNE DE GESTION DE CRISE
ACCROÎTRE LE RECOURS AUX SYSTÈMES AUTOMATISÉS DE CONTRÔLE DES PERSONNES
TIRER LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES DE L'ÉVOLUTION DES FLUX ET DES CONTRÔLES
REVOIR LES CONDITIONS DE CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES
MIEUX UTILISER ET AMÉLIORER LES SYSTÈMES D'INFORMATION
PERFECTIONNER LES OUTILS DE DÉTECTION ET D'ENQUÊTE
ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE DES ÉVALUATIONS DE L'ACQUIS DE SCHENGEN
EXAMEN EN COMMISSION
PROJET DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Fiche technique
Autre titre : Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 85 pages
Collection :
Les Rapports du Sénat