Mission sur le patrimoine - Des outils au service d'une vision

Date de remise :

Auteur(s) : Philippe Belaval

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture

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Présentation

Sur la base d'un constat pessimiste sur l'état du secteur, le rapport dresse le portrait d'une société en mutation (révolution numérique, réforme territoriale...) à laquelle l'action politique ne s'est pas adaptée. Face à l'obsolescence des moyens, il plaide pour une approche globale des disciplines (archives, architecture, musées...) au sein d'une direction centrale qui inclut dans son titre l'architecture. La nouveauté réside dans la transversalité accrue qui guiderait la réorganisation des services non plus par métiers (musées, archives...), mais par compétences (pôle scientifique sur la législation, pôle sur l'enseignement, pôle d'évaluation, pôle des opérateurs pour un meilleur suivi...). Dans cette nouvelle vision, le décloisonnement primerait entre patrimoine bâti naturel, mobilier, immobilier, entre public et privé par la création d'un conseil scientifique national du patrimoine.

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Sommaire

Renouveler les fondements de la démarche patrimoniale avec la participation de tous

Réaffirmer que la politique de l’architecture et du patrimoine relève de la responsabilité de l’Etat

Le ministère de la culture, acteur principal de l’Etat en matière d’architecture et de patrimoine

Le ministère de la culture doit pleinement s’affirmer comme celui de l’architecture

La compétence interministérielle du ministère de la culture en matière d’archives doit être renforcée

Au sein du ministère de la culture, le pilotage de la politique de l’architecture et du patrimoine doit rester confié à une direction générale unique

L’efficacité de la direction générale de l’architecture et des patrimoines doit être renforcée par des ajustements de son organisation interne

1) Les mesures d’organisation proprement dites

2) La déconcentration en faveur des directions régionales et des opérateurs

Le rôle des opérateurs du secteur du patrimoine et de l’architecture doit être réaffirmé et renforcé

1) Une relation enrichie

2) Une cartographie des opérateurs rationnalisée

Le cas particulier de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (RMN-GP)

Les missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en matière d’architecture et de patrimoine doivent être à la fois clarifiées, réorientées et renforcées

Les Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) doivent être investies d’un rôle moteur dans la mise en oeuvre de la politique de l’architecture et du patrimoine

Les conditions de l’exercice d’une mission de maîtrise d’ouvrage par les DRAC doivent faire l’objet d’une expertise.

Conclusion

Annexes
1) Lettre de mission
2) Personnalités auditionnées

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 40 pages

Édité par : Ministère de la culture

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