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Les territoires français d'outre-mer, sous statut de régions ultra périphériques, bénéficient de mesures qui adaptent le droit européen aux besoins locaux dans le cadre d'un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) au sein duquel le régime spécifique d'approvisionnement (RSA) vise à faciliter l'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine ou à la production agricole. Ce régime prend la forme d'aides à l'import de produits européens (27 millions d'euros par an) ou d'exonération de droits de douane à l'importation depuis les pays tiers. Le CGAAER a été chargé de proposer des mesures d'amélioration de ce dispositif.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation