L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire

Date de remise :

Auteur(s) : Philippe Dutruc

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

L’affichage environnemental consiste à délivrer aux consommateurs une information compréhensible et fiable sur les différents impacts environnementaux des produits et services qu’ils achètent, en prenant en considération l’ensemble de leur « cycle de vie ». En pointe sur cette démarche, la France a largement inspiré l’expérimentation conduite par l’Union européenne entre 2013 et 2018. A l’occasion de la mise en oeuvre de la feuille de route sur l’économie circulaire, le CESE formule des préconisations qui tendent à harmoniser les dispositifs national et européen, s’orienter vers une obligation progressive de l’affichage environnemental et clarifier la situation pour les consommateurs.

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Sommaire

INTRODUCTION

Chapitre 1 Constat

I - L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL : VERS UNE CONSOMMATION ET UNE PRODUCTION RESPONSABLES
 A- L’affichage environnemental : inciter à des comportements plus durables
 B- Donner une information fiable allant au-delà des marquages environnementaux existants

II - EXPÉRIMENTATIONS EN FRANCE ET EN EUROPE : VERS UNE GÉNÉRALISATION DE L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL ?
 A -La France, du Grenelle I à la feuille de route économie circulaire : un précurseur en Europe
B - L’expérimentation ADEME : des retours d’expérience à valoriser
 C- L’expérimentation européenne : la méthode de notation PEF

Chapitre 2 - Préconisations

I - RÉPONDRE AUX ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ EN PRENANT DES DÉCISIONS POLITIQUES VOLONTARISTES DÈS 2019 À L'OCCASION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA FREC
A- Analyser précisément les attentes des consommateurs et consommatrices pour proposer un affichage environnemental efficient
B - Mieux insérer l'affichage environnemental dans l'économie circulaire

II - CONSOLIDER ET AFFINER LA MÉTHODOLOGIE DE L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL
 A - Avoir une approche évolutive de l'ACV
 B - Prendre en compte de nouveaux critères au sein de l’affichage environnemental
 1. Le critère des impacts sur la biodiversité
 2. Le critère de réparabilité/durée de vie
 C - Clarifier l’articulation entre les méthodes française et européenne
 1. S’appuyer sur les travaux français
 2. Continuer à influencer la démarche PEF
 D - Conforter le socle méthodologique
 1. Conforter le processus d'évaluation
 2. Conforter les bases de données

III - SE DONNER LES MOYENS D’UN DÉPLOIEMENT RÉUSSI
 A - Se donner les moyens du déploiement au sein de l’État et intégrer l’affichage environnemental dans l’achat public
B - Mieux articuler mise en oeuvre de l’affichage environnemental et stratégie globale des entreprises

IV - ARBITRER ENTRE UN SYSTÈME D’AFFICHAGE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE
 A - Accéder à terme à un système obligatoire unique au niveau européen
 B - Poursuivre et amplifier le déploiement volontaire de l’affichage environnemental en France
 1. Mieux accompagner les secteurs déjà engagés
 2. Remotiver certaines filières de l’expérimentation et susciter l’intérêt de nouveaux secteurs
 C - Créer en France un cadre réglementaire unique et obligatoire pour l'affichage environnemental

CONCLUSION

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES
 N°1 Composition de la Section de l'environnement à la date du vote
 N°2 Liste des personnalités auditionnées et entendues en entretien
 N°3 Table des sigles

 

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 78 pages

Édité par : Journaux officiels

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