La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Communication à la commission des finances du Sénat

AVERTISSEMENT

RESUME

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LE CADRE DE LA MUTUALISATION

I - Les enjeux financiers
 A - Les dépenses d’investissement
 B - Les dépenses de fonctionnement
 C - Les dépenses de personnel

II - Les bases juridiques possibles
 A - L’EPIDIS : un cadre juridique spécifique jamais employé
 B - Les autres dispositions du code général des collectivités territoriales

III - Les partenaires de la mutualisation
 A - Les services de l’État
 B - Les établissements et les entreprises publiques ou privées
 C - Les départements

CHAPITRE II - LES DOMAINES DE LA MUTUALISATION

I - La coopération opérationnelle
 A - La coopération avec les voisins géographiques
 B - Le traitement de l’alerte

II - Les achats
 A - Les différents modes d’achat
 B - L’importance des achats individualisés qui perdurent
 C - La nécessaire convergence des caractéristiques techniques des engins de lutte contre l’incendie
 D - L’évaluation des gains possibles

III - Les ressources humaines
 A - Le recrutement
 B - La formation
 C - La gestion du personnel et des rémunérations

IV - Les équipes spécialisées
 A - Une activité trop limitée pour optimiser la capacité opérationnelle
 B - Le coût élevé de l’entretien des spécialistes
 C - Des constats justifiant la mutualisation des équipes spécialisées

CHAPITRE III - LA NECESSITE D’UNE RATIONALISATION SUPRA DEPARTEMENTALE

I - Les difficultés d’une démarche enserrée dans le cadre départemental
 A - Une action de l’État très subsidiaire
 B - Les limites de l’analyse actuelle

II - Organiser la coopération dans un espace élargi
 A - La zone de défense comme cadre d’organisation des mutualisations interdépartementales
 B - Des fonctions nouvelles confiées au préfet de zone de défense et de sécurité

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES