Avis sur le développement des signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires, nationaux et communautaires

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de l'Alimentation

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Présentation

Ce rapport concerne les signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) définis par la loi d'orientation agricole de 1991. Les SIQO pris en compte par le groupe de travail sont les appellations d'origine contrôlées, les labels agricoles, les certifications de conformité de produits et les protections européennes (appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité). Dans la mesure du possible, les signes de qualité non officiels seront évoqués : marques commerciales individuelles ou collectives des opérateurs économiques ou des collectivités territoriales.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 52 pages

Édité par : Conseil national de l'alimentation

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