Les derniers rapports publics

Rapport de la mission Data et territoires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Bertrand Monthubert  ;  Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Remis le 

L'accès au logement des ménages mal-logés - Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l'État aux ménages mal-logés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie française : parcours de personnes victimes et traitement institutionnel du problème

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Lucile Hervouet  ;  Ministère de la justice  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Fragilité des comparaisons internationales en matière de logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Avis du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS) du 15 septembre 2023 relatif à la campagne de vaccination automnale anti-Covid-19

Avis

Auteur(s) :  Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

Remis le 

Inspection générale des affaires étrangères : Rapport 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires étrangères

Remis le 

Rapport annuel 2022-2023 de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la santé et de la prévention

Remis le 

La politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission d'analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines (27 juin - 7 juillet 2023)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information (...) au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Amélia Lakrafi  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Le sens de la peine

Avis

Auteur(s) :  Alain Dru  ;  Danièle Jourdain-Menninger  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

L'accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Haut de page