Les derniers rapports publics

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par la Fondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La presse au défi du numérique : rapport au ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Tessier  ;  Maxime Baffert  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

La langue au coeur du numérique - les enjeux culturels des technologies de la langue

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jocelyn Pierre  ;  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Michel Moreigne  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Francis Hillmeyer  ;  Marc Joulaud  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique industrielle de l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Lambert  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Rapport d'information (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le dispositif public d'appui à l'export

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Cousin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée aux États-Unis du 12 au 20 septembre 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Valade  ;  Ambroise Dupont  ;  Ivan Renar  ;  Yannick Bodin  ;  Pierre Bordier  ;  Colette Mélot  ;  David Assouline  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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Rapport sur la place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

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Service public de la petite enfance : contenu, périmètre et modalités de gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

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Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Valérie Pécresse  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille

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