Républiquefrançaise
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Remis le 21 juin 2023
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Thomas Cazenave ; Hendrik Davi ; Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Remis le 20 juin 2023
Auteur(s) : Défenseur des droits
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Carole Letrouit ; Jean-Pascal Bonhotal ; David Aymonin ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Remis le 19 juin 2023
Auteur(s) : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Auteur(s) : Secrétariat général pour l'investissement
Remis le 16 juin 2023
Auteur(s) : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Auteur(s) : Éric Fardet ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Remis le 15 juin 2023
Auteur(s) : Rémi Tomaszewski ; Séverine Fautrelle ; Ministère de la culture
Auteur(s) : Jean-Philippe Torterotot ; Marc-Étienne Pinauldt ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable ; Inspection générale de l'administration
