Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Union européenne

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000

Auteur(s) : Gérard Fuchs - Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Rapport d'information déposé par la commission de la production et des échanges sur l'application de loi de réglementation des télécommunications

Auteur(s) : Gabriel Montcharmont - Assemblée nationale. Commission de la Production et des Échanges

Date de remise :

Finances publiques

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2000

Auteur(s) : Didier Migaud - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la restructuration de l'industrie aéronautique européenne

Auteur(s) : Yvon Collin - Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les lois de financement de la sécurité sociale

Auteur(s) : Charles Descours - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Relations internationales

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la Cour pénale internationale

Auteur(s) : André Dulait - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Auteur(s) : Alain Néri - Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

Date de remise :

Relations internationales

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée au Mexique du 20 au 28 février 1999

Auteur(s) : Xavier de Villepin - Serge Vincon - André Dulait - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Date de remise :

Union européenne

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen

Auteur(s) : Henri Nallet - Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Date de remise :

Emploi - Travail

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

Auteur(s) : Gaëtan Gorce - Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

Date de remise :