Républiquefrançaise
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel ; Pascal Lavergne ; Assemblée nationale. Commission des affaires économiques
Remis le 9 mai 2023
Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'activité
Auteur(s) : Inspection générale des finances
Auteur(s) : Direction de l'information légale et administrative
Avis
Auteur(s) : Dominique Joseph ; Conseil économique, social et environnemental
Rapport d'étude
Auteur(s) : Patrick Criqui ; France Stratégie
Auteur(s) : Conseil national des activités privées de sécurité
Remis le 6 mai 2023
Auteur(s) : Autorité de la qualité de service dans les transports
Remis le 4 mai 2023
Auteur(s) : Maud Gatel ; Anaïs Sabatini ; Assemblée nationale. Commission des affaires économiques
Remis le 3 mai 2023
Auteur(s) : Cédric Vial ; Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Auteur(s) : Sophie Panonacle ; Catherine Couturier ; Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Remis le 2 mai 2023
Auteur(s) : Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de vie ; France Stratégie
Remis le 28 avril 2023
