Les derniers rapports publics

Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles - Rapport d'orientation et propositions 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Remis le 

La transition écologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Prélèvements obligatoires et réindustrialisation - Caractéristiques du secteur industriel et structure des prélèvements obligatoires pesant sur l'industrie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandre Jehan  ;  Édouard de Rocca  ;  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Les conditions de création de la police pénitentiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Inspection du laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laurent de Mercey  ;  Didier Pillet  ;  Conseil général de l'économie

Remis le 

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Qualité du travail, qualité de l'emploi : éléments de comparaisons internationales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Giorgi  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2024 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Natalia Pouzyreff  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La Monnaie de Paris - Exercices 2017-2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Lutter efficacement contre les manipulations de l'information - Revue de la littérature académique et des interventions probantes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction interministérielle de la transformation publique

Remis le 

Les outils d'évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

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