Républiquefrançaise
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Violette Spillebout ; Paul Vannier ; Fatiha Keloua Hachi ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Remis le 25 juin 2025
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean Martin ; Stéphanie Kass-Danno ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 24 juin 2025
Auteur(s) : Sarah Legrain ; Delphine Lingemann ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Auteur(s) : Ministère de la justice ; Direction interministérielle de la transformation publique
Remis le 23 juin 2025
Auteur(s) : Cour des comptes
Auteur(s) : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remis le 20 juin 2025
Auteur(s) : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Remis le 19 juin 2025
Auteur(s) : Anthony Boulogne ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Remis le 18 juin 2025
