Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2019

Rapport

La sécurité sociale - La situation financière de la sécurité sociale en 2018 : un solde proche de l'équilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre

Rapport

Bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes locaux - Article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Rapport

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) - Rapport d'activité 2018

Rapport

Rapport d'activité 2018 : Direction de l'immobilier de l'Etat

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures

Rapport

Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la taxation des titres de séjour

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

Rapport

Le Revenu Universel d'Activité (RUA) - Pour l'ouverture dès 18 ans

Rapport

Rapport annuel 2018 de l'Autorité de la concurrence

Rapport

Rapport d'activité 2018 du Conseil national des villes

Rapport

Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2018

Rapport

Louer en confiance - 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l'intérêt général du parc locatif privé

Rapport

Rapport annuel 2018 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Rapport

Mission Mineurs non accompagnés : Rapport annuel d'activité 2018

Rapport

Difficultés et avenir des réserves naturelles nationales de l'Amana et de Kaw-Roura en Guyane

Rapport

Rapport d'activité 2018 de l'Inspection générale des affaires maritimes

Rapport

Rapport d'activité 2018 du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Rapport

Rapport d'activité 2018 - Les ventes aux enchères publiques en France

Rapport

Haut de page