Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur l'arme nucléaire dans le monde, 50 ans après l'adoption du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP)

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019

Rapport

Rapport d'information (...) sur la disponibilité des hélicoptères du ministère des armées

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les maisons de l'emploi

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

Rapport

La nature en ville : comment accélérer la dynamique ?

Rapport

Rapport d'information (...) relatif au débat d'orientation des finances publiques

Rapport

L'accès du plus grand nombre à la pratique d'activités physiques et sportives

Rapport

L'avenir des opérateurs de l'eau et de la diversité

Rapport

Livre bleu Outre-mer

Rapport

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Rapport

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l'Assurance Maladie pour 2019

Rapport

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Rapport d'activité 2017

Rapport

Mission d'appui auprès des collectivités territoriales à l'élaboration d'un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest

Rapport

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2017

Rapport

Rapport d'information - Tome 1 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »

Rapport

Rapport d'information - Tome 6 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »

Rapport

Rapport d'information - Tome 5 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »

Rapport

Haut de page