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Le rapport d'activité 2017 reflète les changements qu'a connus la CADA au cours de l'année écoulée et présente les enjeux majeurs auxquels elle a été confrontée. Du point de vue doctrinal, l'année 2017 a été marquée par la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi pour une République numérique et notamment l'ouverture de « la procédure CADA » aux collectivités publiques. La commission s'est également efforcée d'éclairer les acteurs de l'open data sur la portée des nouvelles règles applicables parmi lesquelles la nécessité de la mise à disposition des documents administratifs dans « un standard ouvert et aisément réutilisable ». L'année écoulée a également été celle d'un travail très soutenu pour l'institution. La commission a enregistré 7100 saisines dépassant le précédent record de 2015.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 84 pages
- Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs