Les derniers rapports publics

Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

30 avril 2014
Rapport d'activité 2013 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

11 juin 2014
Inégalités sociales de santé en lien avec l'alimentation et l'activité physique

Rapport d'étude

20 mai 2014
Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France

Rapport officiel

25 avril 2014
Le service public territorial de santé (SPTS), le service public hospitalier (SPH) : développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Rapport officiel

24 avril 2014
Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Episode n°3 : Les agriculteurs portent atteinte à l'environnement

Rapport d'étude

13 mai 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Rapport parlementaire

19 avril 2014
Rapport annuel 2013 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Rapport d'activité

24 novembre 2015
Rapport d'information (…) sur le déplacement d'une délégation de la commission du développement durable au Québec du 23 au 27 septembre 2013

Rapport parlementaire

24 juillet 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Rapport parlementaire

7 mai 2014
Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur la situation et l'avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane

Rapport parlementaire

25 avril 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'open data et la protection de la vie privée

Rapport parlementaire

23 avril 2014

Haut de page