Les derniers rapports publics

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548)

Rapport parlementaire

13 décembre 2013
Un partenariat pour l'avenir : 15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l'Afrique et la France

Rapport officiel

5 décembre 2013
Commission Bibliothèques numériques - Rapport 2012-2013

Rapport d'inspection

11 décembre 2013
La question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs

Rapport officiel

2 décembre 2013
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : rapport au Parlement 2013

Rapport d'activité

3 juin 2015
Evaluation de l'impact des aides directes et indirectes à la R&D en France

Rapport d'étude

28 janvier 2015
La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française (2012)

Rapport d'étude

22 janvier 2015
La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française (2013)

Rapport d'étude

20 janvier 2015
Evaluation des dispositions visant à l'information préventive des citoyens vis-à-vis des risques naturels auxquels ils peuvent être exposés

Rapport d'inspection

4 novembre 2014
Propositions pour un aménagement urbain adapté en Guyane

Rapport d'étude

23 octobre 2014
Rapport sur l'évaluation du schéma d'organisation de la médecine légale

Rapport d'inspection

17 octobre 2014
Production de chaleur et de confort d'été pour les logements individuels et les petits immeubles collectifs - Etude des potentialités et des facteurs de développement de l'utilisation du solaire thermique et de la géothermie à très basse énergie

Rapport d'étude

1er août 2014

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