Les derniers rapports publics

Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !

Evaluation de la gouvernance territoriale des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

Rapport d'étude

25 février 2014
Audit de l'Agence de mutualisation des universités et des établissements

Rapport d'inspection

16 janvier 2014
Assurance-emprunteur

Rapport d'inspection

1er septembre 2014
Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - 29 novembre 2013

Rapport d'étude

3 décembre 2013
Refonder le ministère public - Commission de modernisation de l'action publique

Rapport officiel

29 novembre 2013
La réforme de l'asile

Rapport officiel

28 novembre 2013
L'accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler

Rapport d'étude

28 novembre 2013
Evaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle : rapport de diagnostic - Modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport d'inspection

28 novembre 2013
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger

Rapport parlementaire

18 octobre 2013
Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Rapport d'étude

30 décembre 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense

Rapport parlementaire

17 décembre 2013
Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

Rapport parlementaire

16 décembre 2013

Haut de page