Les derniers rapports publics

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L'apport de la culture à l'économie en France

Rapport d'inspection

4 janvier 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

Rapport parlementaire

20 décembre 2013
La politique du médicament en EHPAD

Rapport officiel

13 décembre 2013
Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

Rapport officiel

13 décembre 2013
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut ti

Rapport parlementaire

16 mars 2015
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM)

Rapport parlementaire

19 décembre 2013
Mission de reconfiguration du Canal Seine Nord Europe Réseau Seine-Escaut - Un projet pour la relance de la croissance

Rapport officiel

12 décembre 2013
Adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées - Rapport de l'Anah et de la Cnav

Rapport officiel

11 décembre 2013
Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire - Rapport annuel d'activité 2013

Rapport d'activité

1er septembre 2016
L'apprentissage en alternance dans les collectivités locales : constats et propositions d'évolution

Rapport officiel

27 février 2014
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences sexuelles faites aux femmes lors des conflits armés

Rapport parlementaire

14 janvier 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique agricole commune et le droit de la concurrence

Rapport parlementaire

20 décembre 2013

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