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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les biocarburants

Rapport parlementaire

18 décembre 2013
Développement des usages mobiles et principe de sobriété

Rapport officiel

12 décembre 2013
« Le juge du 21ème siècle » - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Rapport officiel

11 décembre 2013
Mission sur l'avenir de l'Union douanière en Europe

Rapport officiel

10 décembre 2013
L'accès à l'emploi des femmes : une question de politiques...

Rapport officiel

9 décembre 2013
Contrôle des placements de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Rapport d'inspection

6 décembre 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la perspective européenne de la Serbie

Rapport parlementaire

11 décembre 2013
Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Rapport parlementaire

18 décembre 2013
La Silver Economie, une opportunité de croissance pour la France

Rapport d'étude

5 décembre 2013
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements de provenance extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens

Rapport parlementaire

25 janvier 2014
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales

Rapport parlementaire

17 décembre 2013
Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, sur la Chine

Rapport parlementaire

17 décembre 2013

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