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Eléments de diagnostic sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 en matière de droits de succession en Corse

Rapport d'étude

3 décembre 2013
L'avancée en âge des personnes handicapées - Contribution à la réflexion

Rapport d'inspection

26 novembre 2013
Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition d

Rapport parlementaire

7 novembre 2013
L'offre de places dans les bibliothèques de Paris pour les étudiants de premier cycle

Rapport d'inspection

31 octobre 2013
Rapport d'information (…) sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits

Rapport parlementaire

31 octobre 2013
Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2013

Rapport d'activité, Bilan d'application des lois

8 octobre 2013
Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ? Un point de vue historien

Rapport officiel

3 octobre 2013
Emplois durablement vacants et difficultés de recrutement

Rapport d'étude

23 mars 2015
La gouvernance et l'utilisation des données de santé

Rapport officiel

4 octobre 2013
Propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l'hospitalisation des patients en provenance des services d'urgences

Rapport officiel

2 octobre 2013
Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013 et 2014

Rapport d'étude

30 septembre 2013
Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2013 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

14 août 2015