Les derniers rapports publics | Vie publique

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Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2009 - 2013 signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Rapport d'inspection

25 novembre 2014
Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre des Schémas directeurs d'aménagement des eaux

Rapport d'étude

14 mai 2014
Mission d'évaluation du plan polychlorobiphényles

Rapport d'étude

28 avril 2014
Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Mission complémentaire d'évaluation du tarif global de soins

Rapport d'inspection

24 mars 2014
Rapport d'activité 2012 de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

Rapport d'activité

14 mars 2014
La mise en oeuvre des projets portuaires pour y développer durablement les activités logistiques et industrielles

Rapport d'étude

30 janvier 2014
Evaluation du dispositif NACRE

Rapport d'inspection

28 janvier 2014
Elaboration d'une méthode d'évaluation des pôles de compétence et d'innovation des centres d'études techniques de l'équipement

Rapport d'étude

27 janvier 2014
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2012-2013 (…) Quelle information pour quel public ?

Rapport d'activité

17 janvier 2014
La Chine à l'horizon 2030 : étude prospective - Quelle place pour les entreprises françaises dans les secteurs du MEDDE et du METL ?

Rapport d'étude

13 janvier 2014
Appui à la structuration de la filière « oeufs »

Rapport d'étude

26 décembre 2013
L'évaluation des retombées des actions partenariales et innovantes sur la maîtrise de la langue

Rapport d'inspection

10 décembre 2013