Les derniers rapports publics | Vie publique

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Rapport parlementaire

17 octobre 2013
Rapport d'information (…) sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Rapport parlementaire

15 octobre 2013
Mission pour l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

Rapport officiel

9 octobre 2013
Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques (...) sur l'hydroélectricité

Rapport parlementaire

18 octobre 2013
Les besoins de développement des Archives Nationales sur le quadrilatère Rohan/Soubise : propositions de répartition des espaces et d'attribution de moyens

Rapport d'étude

17 octobre 2013
Rapport d'information (...) à la suite d'une mission effectuée au Vietnam du 2 au 10 mars 2013

Rapport parlementaire

15 octobre 2013
Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le thème «prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi»

Rapport parlementaire

11 octobre 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins

Rapport parlementaire

4 octobre 2013
Evaluation de la politique d'accueil des étrangers primo-arrivants

Rapport d'inspection

8 avril 2015
Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel

Rapport d'étude

7 janvier 2015
Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans le département des Bouches-du-Rhône

Rapport d'inspection

3 janvier 2015
Département de la Haute-Saône - Suivi des recommandations contenues dans le rapport d'audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels de décembre 2008

Rapport d'inspection

2 janvier 2015