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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

Rapport parlementaire

9 août 2013
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?

Avis

2 août 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne face au chômage des jeunes

Rapport parlementaire

31 juillet 2013
L'Inserm en 2012

Rapport d'activité

1er août 2013
Industries et technologies de santé - Mesures stratégiques pour une industrie responsable, innovante et compétitive contribuant au progrès thérapeutique, à la sécurité sanitaire, à l'économie nationale et à l'emploi en France

Rapport d'étude

10 juillet 2013
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2012

Rapport d'activité

20 août 2014
Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

2 septembre 2013
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations

Rapport parlementaire

8 août 2013
Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2013

Rapport d'activité

22 juillet 2013
La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Rapport d'étude

10 juillet 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français

Rapport parlementaire

8 août 2013
Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs

Rapport parlementaire

8 août 2013

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