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Rapport d'information (...) sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

8 août 2013
Rapport d'information (...) relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère

Rapport parlementaire

8 août 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'élevage laitier et allaitant

Rapport parlementaire

7 août 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs

Rapport parlementaire

7 août 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires

Rapport parlementaire

2 août 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

Rapport parlementaire

2 août 2013
La transition énergétique dans les transports

Avis

17 juillet 2013
Pour une réforme radicale de la politique de la ville

Rapport officiel

16 juillet 2013
Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine (articles 1, 5, 7 et 12) - Procédure simplifiée

Avis

16 juillet 2013
Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement

Rapport parlementaire

16 juillet 2013
Rapport 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

12 août 2013
Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

9 août 2013

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