La clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale - Rapport d'étape

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

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Présentation

Le Haut conseil du financement de la protection sociale a été saisi par le Premier Ministre, d'une demande d'examen de trois questions : « le retour et le maintien à l'équilibre des régimes de protection sociale » - « la clarification de leurs financements » - « la diversification de leurs ressources ». Le rapport d'étape adopté par le Haut conseil traite des thèmes de la clarification du financement et de la diversification des ressources des régimes de protection sociale. L'examen de leurs besoins de financement à moyen et long terme et des conditions de leur équilibre fera l'objet de travaux complémentaires qui seront achevés à l'automne 2013 sur la base des travaux conduits, en ce qui concerne les perspectives d'évolution des dépenses, par les autres Hauts conseils ayant compétence dans les domaines des principaux risques sociaux (Conseil d'orientation des retraites, Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, Haut conseil de la famille).

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Fiche technique

Pagination : 181 pages

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