Le 4 octobre 2023, le président de la République a proposé deux modifications de la Constitution pour faciliter le recours au référendum. Quels sont les différents référendums actuellement possibles en France, sur quoi peuvent-ils porter, qui en a l'initiative, quelles sont les modalités de vote ? Le point en sept questions.
La loi de finances de fin de gestion (LFG) est une nouvelle catégorie de loi de finances, introduite par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La LFG pour 2023 est la première adoptée. Le déficit public reste prévu à 4,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2023.
Faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations : les commissions d'enquête, désormais médiatisées, constituent un instrument traditionnel du contrôle parlementaire. Comment sont-elles nées en France et comment fonctionnent-elles ?
