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2 416 résultat(s)

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport

Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

Rapport

Rapport d'information (...) sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)

Rapport

La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances suite à l'enquête de la Cour des comptes sur le bilan de l'autonomie financière des universités

Rapport

Processus de paiement à échéance - Audit de suivi

Rapport

Rapport 2015 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne

Rapport

La taxe sur la valeur ajoutée

Rapport

Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté

Rapport

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