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Date

Déclarations de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le budget pour 2025, au Sénat le 23 janvier 2025.

Discours

23 janvier 2025

Déclaration de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le budget annexe "Publications officielles et information administrative" dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 22 janvier 2025.

Discours

3 février 2025

Déclaration de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et du handicap, sur les crédits alloués à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" dans le cadre de la loi de finances pour 2025, au Sénat le 22 janvier 2025.

Discours

3 février 2025

Déclaration de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les crédits de la mission "Engagements financiers de l'État", du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État", des comptes de concours financiers "Accords monétaires internationaux" et "Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics", ainsi que de la mission "Remboursements et dégrèvements", au Sénat le 16 janvier 2025.

Discours

16 janvier 2025

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 16 janvier 2025.

Discours

16 janvier 2025

Déclaration de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de budget pour la mission "sport, jeunesse et vie associative" dans le cadre de la loi de finances pour 2025, au Sénat le 16 janvier 2025.

Discours

28 janvier 2025

Interview de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à RMC Info le 23 janvier 2025, sur la réduction d'un tiers du budget du ministère des sports, la colère des sportifs quant à cette réduction et les difficultés financières de la ligue 1.

Discours

27 janvier 2025

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les échecs de la transformation numérique et l'intelligence artificielle, à Paris le 20 novembre 2024.

Discours

11 novembre 2024

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

La proposition de loi entend renforcer la protection des consommateurs face aux abus du démarchage téléphonique. Le démarchage téléphonique sera interdit, sauf si le consommateur a préalablement donné son accord. Les opérateurs pourront utiliser un filtre anti-spam SMS. Les numéros fixes ne pourront plus figurer automatiquement dans les annuaires.

Télécommunications - Commerce - Protection des données

6 mars 2025

Les prélèvements obligatoires en huit questions

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. Cet indicateur est très utilisé, mais que dit-il vraiment ? Comment a-t-il évolué ? Quelles sont les conventions nécessaires pour rendre les données comparables entre pays ? Le point en huit questions.

Questions-réponses

14 novembre 2024

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