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Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

En bref

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 22 octobre 2025, sur la suspension de la réforme des retraites et le budget 2026.

Discours

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En 2024, 20 milliards d'euros de fraudes publiques ont été détectées, dont 3 milliards dans le champ social.

Prestation sociale - Impôt - Criminalité - Délinquance

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi de finances pour 2026, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Discours

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 8 novembre 2025, sur les relations entre la France et la Colombie.

Discours

L'information sur les finances de l'État

L’État est dans l’obligation de produire, pour les citoyens et leurs représentants, les documents d’information budgétaire qui justifient l'usage des deniers publics.

Fiche thématique

En quoi consiste la gestion par la performance dans l'administration ?

La LOLF a modifié en profondeur les modes de gestion de l’État en passant d’une logique de moyens à une logique de résultats. Pour cela, elle prévoit une présentation des crédits selon une nouvelle nomenclature, faisant référence à la finalité des dépenses, et des règles de gestion donnant une très grande liberté aux gestionnaires.

Fiche thématique

Quels sont les déterminants des dépenses de l'État ?

Le niveau des dépenses de l’État est en grande partie contraint par des facteurs qui s’imposent au Gouvernement, limitant d’autant la capacité d’action de celui-ci.

Fiche thématique

Financement de la protection sociale : qu'est-ce que la TVA sociale ?

Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025. De quoi s'agit-il ? Le point en six questions.

Questions-réponses

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